Efficacité énergétique : un critère pour déterminer la décence d’un logement

L’efficacité énergétique est devenue un critère supplémentaire pour déterminer la décence d’un logement.

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L’efficacité énergétique, un élément déterminant pour vendre ou louer votre logement.

Quels sont les critères pour déterminer la décence d’un logement ?

Jusqu’ici, les deux principaux critères visant à déterminer la décence d’un logement étaient la sécurité ainsi que la conformité du bâtiment à un usage d’habitation. Le logement ne devait présenter aucun risque pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité de ses occupants. A compter de 2020, il faudra ajouter à ces deux critères la notion de performance énergétique.

Efficacité énergétique : des critères précis

A partir de 2020, le critère d’efficacité énergétique devra répondre à trois des six règles déterminées, et dès 2025, elles devront toutes être respectées. Voici les règles imposées :

Dans toutes les pièces, le logement devra disposer d’une source de chaleur fixe et en bon état. Il s’agira donc, pour tous les propriétaires souhaitant louer leurs logements, de faire remplacer les systèmes de chauffage vétustes par des radiateurs efficaces. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous ne savez pas quel chauffage choisir pour quel logement, vous pouvez d’ores et déjà demander conseil à des professionnels.

  • Toutes les fenêtres ainsi que les vitrages devront être en bon état.
  • L’étanchéité des portes et des fenêtres devra être évaluée et jugée correcte.
  • Les murs extérieurs du logement devront être bien isolés.
  • Il faudra prouver que les portes qui desservent un garage ou un local non chauffé sont également bien isolées.
  • Des travaux devront être effectués pour supprimer l’excès d’humidité si celui-ci est dû à un défaut structurel du logement. Les dispositifs de ventilation devront être en bon état de marche.

A ce jour, il est difficile de déterminer le nombre de logements dans lesquels il faudra effectuer des travaux pour qu’ils répondent à ces nouvelles exigences dès 2025.

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