Travaux de rénovation de votre maison : le point sur la TVA

Dès la fin de l’année 2012, le gouvernement avait annoncé que la TVA intermédiaire, appliquée aux travaux de rénovation, passerait de 7 à 10%. Les professionnels du bâtiment avaient immédiatement protesté en affirmant que cette hausse mettrait en péril un certain nombre d’emplois et ne correspondait pas à la volonté du gouvernement de voir les dépenses énergétiques des Français diminuer.

Taux de TVA

Quels taux de TVA s’appliqueront aux différents travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2014 ?

Un taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation ?

En septembre 2013, à l’occasion de la Conférence Environnementale, François Hollande a annoncé que la TVA sur les travaux de rénovation passerait en réalité de 7 à 5,5%. Cependant, il semblerait que cette baisse ne concerne que les travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. Les chauffagistes estiment que le périmètre d’application de cette baisse de la TVA est trop restreint et demandent à ce qu’il soit élargi pour être appliqué à certaines chaudières (comme la chaudière basse température par exemple) et aux équipements de régulation, comme les thermostats. Car, en l’état, cette baisse de la TVA ne s’appliquera pas à tous les travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire les dépenses énergétiques.

Que faire si vous aviez l’intention d’entreprendre des travaux de rénovation ?

Pour l’instant, les travaux concernés par la baisse de la TVA ne sont pas clairement définis. C’est pourquoi, si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation, il est peut-être préférable de ne pas attendre. Prenons un exemple : vous avez décidé de changer de chauffage et opté pour un chauffage électrique nouvelle génération. Les travaux de remplacement de votre ancien chauffage par des radiateurs électriques sont donc soumis à une TVA de 7%. En attendant, vous prenez le risque de voir ce taux augmenter et passer à 10%. Pour faire réaliser les travaux de rénovation dans votre maison, faites confiance à des professionnels expérimentés. Ils sauront vous conseiller et vous donner tous les renseignements nécessaires sur la hausse de la TVA.

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