Travaux et malfaçon : comment obtenir réparation ?

Lorsque vous faites appel à des artisans pour construire votre maison ou effectuer des travaux chez vous, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Si, à l’issue du chantier, vous constatez que le travail a été mal fait et qu’il y a des défauts, quels sont vos recours ? Pouvez-vous agir contre l’entreprise et obtenir réparation, ou vous faire rembourser les prestations ? Découvrez nos conseils.

Comment faire constater une malfaçon ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Il peut s’agir d’une :

• Imperfection
• Anomalie
• Non-conformité

A l’issue d’un chantier, qu’il s’agisse de gros œuvre ou de travaux de rénovation, l’entrepreneur ou les différents artisans auxquels vous avez fait appel vous proposent de vérifier ce qu’ils ont fait. C’est la réception des travaux. C’est à ce moment que vous devez être attentif pour repérer les éventuelles malfaçons. Dans le cadre d’un projet de construction, vous pouvez vous faire accompagner par un architecte au cours de cette étape. Il constatera les défauts pour vous. Il vous faudra signer un procès-verbal de réception dans lequel vous indiquerez vos observations. Si vous n’émettez aucune réserve, vous ne pourrez pas vous retourner contre l’entreprise que vous avez engagée. Notez que c’est l’artisan qui est pleinement responsable du chantier, même s’il a recours à des sous-traitants. De même, si vous constatez des défauts au niveau des matériaux, il ne peut en aucun cas vous renvoyer vers le fabricant.

Demander à l’entreprise de reprendre le chantier

Tout entrepreneur a obligation de résultat. Si vous constatez des malfaçons après des travaux, le plus simple est de demander d’abord à l’entreprise d’intervenir pour supprimer les défauts. Il vous suffit de lui envoyer une mise en demeure par courrier avec accusé de réception. Au moment de la signature du PV de réception des travaux, vous pouvez d’ailleurs consigner 5 % du prix total du chantier auprès d’une banque. Cette somme est ainsi directement versée à l’artisan par la banque une fois qu’il est intervenu pour éliminer les malfaçons. Si vous avez engagé une entreprise sérieuse, elle interviendra rapidement pour vous proposer une solution afin de vous satisfaire et de préserver sa réputation.

Quelles sont les garanties contre les malfaçons ?

Il en existe deux :

• La garantie biennale

  Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, cette garantie de bon fonctionnement couvre les dysfonctionnements qui affectent les équipements tels que le chauffe-eau, les dispositifs de chauffage et de climatisation, etc. Elle s’étend au minimum sur deux ans mais peut être prolongée par l’entreprise qui intervient.

• La garantie décennale

  Tout ce qui concerne la structure ou qui pourrait mettre en péril l’intégrité de votre habitation est couvert pendant 10 ans. L’artisan est pleinement responsable si des malfaçons compromettent la solidité de votre logement ou le rendent inhabitable.

Pour avoir la certitude d’obtenir réparation en cas de problème, souscrivez à une assurance dommages-ouvrage. En cas de malfaçon et d’absence de réponse de l’entreprise à laquelle vous avez fait appel, votre assureur vous proposera de vous indemniser rapidement si vous décidez de faire faire les réparations.

Travaux mal faits : quel recours possible ?

Si, malgré vos sollicitations, l’entreprise n’intervient pas et si vous n’avez pas, non plus, pu faire jouer les clauses des différentes garanties, vous pouvez vous lancer dans une procédure en justice. Vous devrez, une nouvelle fois, envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur mis en cause par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous n’avez pas de réponse après une dizaine de jours, il faudra procéder à la saisine du Tribunal d’instance. Sachez que si l’entreprise a fait faillite, vous avez très peu de chance de récupérer le montant des éventuels acomptes ou d’obtenir réparation. Dans ce cas, seule l’assurance dommages-ouvrage pourra couvrir les travaux que vous déciderez d’entreprendre pour réparer les dégâts.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Pour éviter les malfaçons lorsque vous entreprenez des travaux :

• Bannissez le travail dissimulé. N’engagez que des entreprises déclarées afin d’avoir les meilleures garanties en cas de défauts.
• Ne versez jamais d’acompte avant d’avoir signé un devis. Vérifiez toujours que ce dernier comporte toutes les informations nécessaires.
• Demandez à voir les attestations d’assurance des professionnels qui interviendront sur votre chantier.
• Ne payez pas l’intégralité des frais avant la fin du chantier et avant que vous ne soyez pleinement satisfait.
• Vérifiez les certifications des entreprises. La mention RGE par exemple vous garantit de faire appel à un professionnel sérieux qui s’engage à respecter un certain nombre de règles et à mettre régulièrement à jour ses connaissances et ses compétences. Certaines actions de rénovation énergétiques ouvrent droit à des aides financières, mais uniquement si les travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE.
• Intéressez-vous à la réputation des différentes entreprises et aux garanties qu’elles offrent.
• Sur les gros chantiers, prévoyez des pénalités de retard et inscrivez-les au contrat.
• Prenez le temps de suivre le chantier.

Si vous n’avez pas le temps de faire le suivi nécessaire ou si vous n’avez pas les compétences nécessaires pour déceler les défauts, vous pouvez faire appel à différents professionnels. Maître d’œuvre ou architecte : ils peuvent vous aider à éviter les malfaçons lors de vos travaux. N’hésitez pas à vous renseigner sur leurs prestations.